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Légal & RGPD

RGPD et intelligence artificielle : ce que tout professionnel doit savoir

Vous utilisez ChatGPT avec des données clients ? Vous avez peut-être un problème RGPD sans le savoir. Ce guide pratique vous explique les règles essentielles.

RGPD et intelligence artificielle : ce que tout professionnel doit savoir

Le problème que personne ne veut voir

Des milliers de professionnels utilisent ChatGPT avec des données de travail — emails clients, contrats, données RH — sans se poser de questions légales. Depuis le RGPD et l'AI Act, c'est risqué.

Ce que dit le RGPD sur l'IA

Le RGPD s'applique dès que vous traitez des données personnelles. Vous êtes concerné si vous collez dans une IA : noms, emails de clients, données RH, informations financières identifiantes.

Les 3 risques principaux

1. Les données envoyées aux serveurs américains

ChatGPT et Gemini hébergent leurs données aux États-Unis. Le transfert sans garanties spécifiques est potentiellement illégal. Solution : utiliser les versions Enterprise ou Mistral AI (français).

2. L'entraînement des modèles avec vos données

Certains outils utilisent vos conversations pour améliorer leurs modèles. Désactivez l'option dans les paramètres : Paramètres > Contrôles des données > Désactiver.

3. L'absence de base légale

Tout traitement de données doit reposer sur une base légale (consentement, contrat, intérêt légitime). Sans base documentée, vous êtes en infraction.

Les bonnes pratiques immédiates

  1. Anonymisez avant de coller : remplacez les noms par des initiales
  2. Vérifiez si l'outil utilise vos données pour l'entraînement
  3. Préférez les versions payantes Enterprise
  4. Documentez vos usages IA dans un registre des traitements
  5. Rédigez une politique IA interne

L'AI Act : ce qui change en 2026

L'AI Act européen impose des obligations selon le niveau de risque des systèmes IA. Pour la plupart des PME utilisant des outils grand public, les obligations directes sont limitées — mais il faut les connaître.

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Christophe Bernon
Christophe Bernon
Formateur IA — Le Déclic IA
33 ans dans le digital, à accompagner et former des professionnels. 4 ans d'exploration de l'IA terrain. J'ai tout appris seul, sur le tas — et aujourd'hui j'accompagne des professionnels de 35 à 60 ans à faire leur Déclic IA.